L’đïžde LucĂa : Le fonctionnement de lâĂ©largissement de lâUE
Depuis sa crĂ©ation, l’Union EuropĂ©enne
a connu une expansion continue, visant à renforcer la coopération entre les
pays européens et maintenir la paix et la stabilité dans le continent. Le
premier Ă©largissement a eu lieu en 1973 avec l’adhĂ©sion du Royaume-Uni, de
l’Irlande et du Danemark. Par la suite, l’UE s’est progressivement Ă©largie pour
inclure des pays du sud et de l’est de l’Europe. Aujourd’hui, l’Union
europĂ©enne compte 27 Ătats membres, aprĂšs lâentrĂ©e de la Croatie en 2013 et le
retrait du Royaume-Uni en 2020. Le processus d’Ă©largissement, longtemps en suspens,
a refait surface dans le débat public aprÚs la guerre en Ukraine en 2022.
Mais, quâest que lâĂ©largissement ? Comment cela
fonctionne ? Quels sont les critÚres à suivre ? Est-il pertinent
aujourdâhui ?
Selon Francisco Aldecoa, professeur dâuniversitĂ© de
Relations Internationales et Docteur en Sciences Politiques Ă l’UniversitĂ©
Complutense de Madrid, âl’Ă©largissement
est le processus politique par lequel le systÚme de la construction européenne
est restructurĂ© Ă la suite de l’incorporation de nouveaux Ătats membresâ (Aldecoa, 2005). Ainsi,
lâĂ©largissement a une dimension quantitative, liĂ©e Ă lâaugmentation des membres.
Il existe également, une dimension qualitative concernant la transformation des
institutions et du systĂšme de valeurs des pays candidats et lâadaptation des
systÚmes de gouvernance européens.
Les candidats actuels
Actuellement, il y a 9 pays candidats : lâAlbanie, la Bosnie-
Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la
Serbie, la Turquie et l’Ukraine. Pour lâinstant, le Kosovo est considĂ©rĂ© comme
candidat potentiel parce quâil nâa pas pu obtenir le statut officiel. Plusieurs
pays de lâUE ne le reconnaissent pas comme Ătat. La Turquie est aussi candidat
mais les nĂ©gociations sont au point mort depuis 2018 en raison dâune
dĂ©gradation de lâĂ©tat de droit et la dĂ©mocratie.
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La majorité des candidats sont des pays des Balkans et ont obtenu le
statut de candidat il y a quelques annĂ©es. Cependant, lâUkraine, la Moldavie et
la Géorgie ont obtenu le statut des pays candidats plus récemment. Notamment,
aprĂšs le dĂ©but de la guerre en Ukraine en 2022, lâappelĂ© comme âla fatigue de
lâĂ©largissementâ, câest Ă dire, le sentiment de lassitude face Ă l’intĂ©gration
de nouveaux membres au sein de lâUE, a Ă©tĂ© substituĂ© par un consensus gĂ©nĂ©ral
pro-Ă©largissement au sein du Conseil. Câest pourquoi une majoritĂ© des pays ont
avancé dans ces statuts précédents : Albanie et la Macédoine du Nord ont
ouvert les négociations en 2022 et la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie et
lâUkraine ont Ă©tĂ© nommĂ©s candidats dans la mĂȘme annĂ©e.
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Ce soutien croissant Ă lâĂ©largissement se voit dans la DĂ©claration de
Granada en 2023 oĂč lâUE reconnaĂźt que : âl’Ă©largissement est un investissement gĂ©ostratĂ©gique dans la paix, la
sĂ©curitĂ©, la stabilitĂ© et la prospĂ©ritĂ©. Câest un moteur pour l’amĂ©lioration
des conditions économiques et sociales des citoyens européens et la réduction
des disparitĂ©s entre les pays. LâĂ©largissement est un investissement
géostratégique dans la paix, la sécurité, la stabilité et la prospérité (Conseil Européen, 2023).
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Le processus dâadhĂ©sion
Pour devenir un pays de lâUE, il
faut suivre quelques Ă©tapes. PremiĂšrement, le pays intĂ©ressĂ© par lâadhĂ©sion
doit soumettre une demande dâadhĂ©sion.
Ensuite, la Commission Européenne doit rendre son avis. Enfin, le statut de
pays candidat doit ĂȘtre accordĂ© Ă lâunanimitĂ© par tous les Ătats membres de
lâUE.
Une
fois le statut de candidat accordĂ©, l’UE met en place une stratĂ©gie de
prĂ©adhĂ©sion, offrant un soutien financier au pays concernĂ© afin de l’aider Ă
mener les réformes nécessaires pour se conformer aux normes européennes. Par
exemple, LâUE a attribuĂ© un
budget de 14.162 milliards d’euros pour
les Balkans Occidentaux et la Turquie grĂące Ă lâInstrument dâAide Ă la
Préadhésion du période 2021-2027(IPA III).
En 2020, le Conseil de lâUE a
approuvĂ© une nouvelle mĂ©thodologie pour le processus dâintĂ©gration, aprĂšs
lâinitiative antĂ©rieure de la France : le concept de rĂ©versibilitĂ©. Les pays progressant dans leurs rĂ©formes bĂ©nĂ©ficieront
dâun soutien financier et dâune coopĂ©ration accrue de la part de lâUE, tandis
que ceux qui stagnent ou régressent recevront moins de financements et verront
leurs liens avec lâUnion se rĂ©duire. Ainsi, le principe de rĂ©versibilitĂ© permet
de réévaluer et dâajuster les dĂ©cisions ou actions prises en fonction des
évolutions, des circonstances ou des performances des pays impliqués. Ainsi, des chapitres déjà clÎturés pourront
ĂȘtre rouverts si cela est jugĂ© nĂ©cessaire. Enfin, le concept de rĂ©versibilitĂ©
permet de garantir un processus dâĂ©largissement fondĂ© sur les mĂ©rites
individuels de chaque pays candidat.
Au cours des nĂ©gociations d’adhĂ©sion, le pays candidats doivent se
rĂ©former pour remplis les critĂšres dâadhĂ©sion qui se trouvent dans lâarticle 49
du TraitĂ© de lâUnion EuropĂ©enne. Ces critĂšres complĂ©ment les plus
basiques : ĂȘtre un pays europĂ©en et respecter les valeurs de lâUE tels que
le pluralisme ou la justice. Les critĂšres d’adhĂ©sion, plus connus sous le nom
de CritÚres de Copenhague, en référence à la réunion du Conseil
Européenne à Copenhague dans lequel ils étaient approuvés en 1993, comportent
trois sphĂšres principales :
- Les
critĂšres politiques : l’existence d’institutions stables
garantissant la dĂ©mocratie, les droits de l’homme, la primautĂ© du droit,
le respect et la protection des minorités. - Les
critĂšres Ă©conomiques : l’existence d’une Ă©conomie de marchĂ© viable et
la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du
marché. - La capacité administrative et institutionnelle à mettre
en Ćuvre de façon effective l’acquis de l’UE (ensemble de droits
communs) et la capacitĂ© Ă assumer les obligations dĂ©coulant de l’adhĂ©sion
Ă l’UE.
Les nĂ©gociations dâadhĂ©sion se distribuent en 35 chapitres, divisĂ©s en six groupes
thématiques : fondamentaux, marché intérieur, compétitivité et croissance
inclusive, programme environnemental et connectivité durable, ressources,
agriculture et cohésion et, relations extérieures. Tout au long des
négociations, la Commission surveille les progrÚs réalisés par le pays candidats
dans le cadre de ces réformes liées aux CritÚres de Copenhague et tient le
Conseil de lâUE et le Parlement EuropĂ©en informĂ©s par le biais de rapports et
de communications réguliÚres. Pour les candidats actuels, les rapports
individuels les plus récents de la Commission européenne ont été publiés en
2024.
Une fois que les nĂ©gociations sont conclues, un traitĂ© dâadhĂ©sion est
soumis aux Ătats membres pour approbation et au Parlement EuropĂ©en pour accord.
Afin de que le traitĂ© dâadhĂ©sion entre en vigueur, tous les Ătats membres
doivent ratifier lâadhĂ©sion (dans certains pays par rĂ©fĂ©rendum). AprĂšs cela, le
pays candidat devient alors un membre de lâUE.
Ainsi, le processus pour devenir un
pays membre est compliquĂ© et se dĂ©roule pendant des annĂ©es pour bien assurer quâĂ
la fois lâUE et le pays candidat sont bien prĂ©parĂ©s. Par exemple, pour la
Pologne, le processus d’adhĂ©sion a durĂ© 10 ans : le pays a dĂ©posĂ© sa
candidature le 5 avril 1994 et a rejoint l’UE en 2004. En revanche, l’Autriche
a connu une procĂ©dure plus rapide, ayant soumis sa demande d’adhĂ©sion en 1989
et intĂ©grĂ© l’Union six ans plus tard, en 1995. De cette maniĂšre, on peut voir
que le rythme de négociations dépend non seulement de la volonté politique des
Ătats membres de lâUE, mais aussi du degrĂ© de prĂ©paration de chaque pays
candidat. Ainsi, il est difficile dâestimer la durĂ©e des nĂ©gociations avec
chaque pays et la date de son entrĂ©e au sein de lâUE.
Lâexigence de changements
politiques, Ă©conomiques et sociaux Ă la fois lâUE et les pays candidats rend
l’Ă©largissement complexe. Cependant, les Ă©largissements passĂ©s ont renforcĂ© non
seulement l’influence extĂ©rieure de lâUnion EuropĂ©enne, mais aussi la cohĂ©sion
interne. Pour accueillir de nouveaux membres tout en préservant son efficacité,
lâUE a dĂ» se rĂ©former et approfondir son intĂ©gration. Les futurs Ă©largissements
représentent une opportunité surtout pour les citoyens européens, en renforçant
la prospérité et la stabilité du continent.