L’đŸ‘ïžde LucĂ­a : Le fonctionnement de l’élargissement de l’UE

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carte : Touteleurope.eu 

                                            Depuis sa crĂ©ation, l’Union EuropĂ©enne a connu une expansion continue, visant Ă  renforcer la coopĂ©ration entre les pays europĂ©ens et maintenir la paix et la stabilitĂ© dans le continent. Le premier Ă©largissement a eu lieu en 1973 avec l’adhĂ©sion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. Par la suite, l’UE s’est progressivement Ă©largie pour inclure des pays du sud et de l’est de l’Europe. Aujourd’hui, l’Union europĂ©enne compte 27 États membres, aprĂšs l’entrĂ©e de la Croatie en 2013 et le retrait du Royaume-Uni en 2020. Le processus d’Ă©largissement, longtemps en suspens, a refait surface dans le dĂ©bat public aprĂšs la guerre en Ukraine en 2022. Mais, qu’est que lâ€˜Ă©largissement ? Comment cela fonctionne ? Quels sont les critĂšres Ă  suivre ? Est-il pertinent aujourd’hui ? Selon Francisco Aldecoa, professeur d’universitĂ© de Relations Internationales et Docteur en Sciences Politiques Ă  l’UniversitĂ© Complutense de Madrid, “l’Ă©largissement est le processus politique par lequel le systĂšme de la construction europĂ©enne est restructurĂ© Ă  la suite de l’incorporation de nouveaux États membres” (Aldecoa, 2005).Ainsi, l’élargissement a une dimension quantitative, liĂ©e Ă  l’augmentation des membres. Il existe Ă©galement, une dimension qualitative concernant la transformation des institutions et du systĂšme de valeurs des pays candidats et l’adaptation des systĂšmes de gouvernance europĂ©ens. Les candidats actuels Actuellement, il y a 9 pays candidats : l’Albanie, la Bosnie- HerzĂ©govine, la GĂ©orgie, la MacĂ©doine du Nord, la Moldavie, le MontĂ©nĂ©gro, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine. Pour l’instant, le Kosovo est considĂ©rĂ© comme candidat potentiel parce qu’il n’a pas pu obtenir le statut officiel. Plusieurs pays de l’UE ne le reconnaissent pas comme État. La Turquie est aussi candidat mais les nĂ©gociations sont au point mort depuis 2018 en raison d’une dĂ©gradation de l’état de droit et la dĂ©mocratie. 

 

La majoritĂ© des candidats sont des pays des Balkans et ont obtenu le statut de candidat il y a quelques annĂ©es. Cependant, l’Ukraine, la Moldavie et la GĂ©orgie ont obtenu le statut des pays candidats plus rĂ©cemment. Notamment, aprĂšs le dĂ©but de la guerre en Ukraine en 2022, l’appelĂ© comme “la fatigue de l’élargissement”, c’est Ă  dire, le sentiment de lassitude face Ă  l’intĂ©gration de nouveaux membres au sein de l’UE, a Ă©tĂ© substituĂ© par un consensus gĂ©nĂ©ral pro-Ă©largissement au sein du Conseil. C’est pourquoi une majoritĂ© des pays ont avancĂ© dans ces statuts prĂ©cĂ©dents : Albanie et la MacĂ©doine du Nord ont ouvert les nĂ©gociations en 2022 et la Bosnie-HerzĂ©govine, la Moldavie et l’Ukraine ont Ă©tĂ© nommĂ©s candidats dans la mĂȘme annĂ©e. Ce soutien croissant Ă  l’élargissement se voit dans la DĂ©claration de Granada en 2023 oĂč l’UE reconnaĂźt que : “l’Ă©largissement est un investissement gĂ©ostratĂ©gique dans la paix, la sĂ©curitĂ©, la stabilitĂ© et la prospĂ©ritĂ©. C’est un moteur pour l’amĂ©lioration des conditions Ă©conomiques et sociales des citoyens europĂ©ens et la rĂ©duction des disparitĂ©s entre les pays. L’élargissement est un investissement gĂ©ostratĂ©gique dans la paix, la sĂ©curitĂ©, la stabilitĂ© et la prospĂ©ritĂ© (Conseil EuropĂ©en, 2023). 

 

Le processus d’adhĂ©sion Pour devenir un pays de l‘UE, il faut suivre quelques Ă©tapes. PremiĂšrement, le pays intĂ©ressĂ© par l’adhĂ©sion doit soumettre une demande d’adhĂ©sion. Ensuite, la Commission EuropĂ©enne doit rendre son avis. Enfin, le statut de pays candidat doit ĂȘtre accordĂ© Ă  l’unanimitĂ© par tous les États membres de l’UE. Une fois le statut de candidat accordĂ©, l’UE met en place une stratĂ©gie de prĂ©adhĂ©sion, offrant un soutien financier au pays concernĂ© afin de l’aider Ă  mener les rĂ©formes nĂ©cessaires pour se conformer aux normes europĂ©ennes. Par exemple, L’UE a attribuĂ© un budget de 14.162 milliards d’euros pour les Balkans Occidentaux et la Turquie grĂące Ă  l’Instrument d’Aide Ă  la PrĂ©adhĂ©sion du pĂ©riode 2021-2027(IPA III). En 2020, le Conseil de l’UE a approuvĂ© une nouvelle mĂ©thodologie pour le processus d’intĂ©gration, aprĂšs l‘initiative antĂ©rieure de la France : le concept de rĂ©versibilitĂ©.  

 

Les pays progressant dans leurs rĂ©formes bĂ©nĂ©ficieront d’un soutien financier et d’une coopĂ©ration accrue de la part de l’UE, tandis que ceux qui stagnent ou rĂ©gressent recevront moins de financements et verront leurs liens avec l’Union se rĂ©duire. Ainsi, le principe de rĂ©versibilitĂ© permet de réévaluer et d’ajuster les dĂ©cisions ou actions prises en fonction des Ă©volutions, des circonstances ou des performances des pays impliquĂ©s.  

Ainsi, des chapitres dĂ©jĂ  clĂŽturĂ©s pourront ĂȘtre rouverts si cela est jugĂ© nĂ©cessaire. Enfin, le concept de rĂ©versibilitĂ© permet de garantir un processus d’élargissement fondĂ© sur les mĂ©rites individuels de chaque pays candidat. Au cours des nĂ©gociations d’adhĂ©sion, le pays candidats doivent se rĂ©former pour remplis les critĂšres d’adhĂ©sion qui se trouvent dans l’article 49 du TraitĂ© de l’Union EuropĂ©enne. Ces critĂšres complĂ©ment les plus basiques : ĂȘtre un pays europĂ©en et respecter les valeurs de l’UE tels que le pluralisme ou la justice. Les critĂšres d’adhĂ©sion, plus connus sous le nom de CritĂšres de Copenhague, en rĂ©fĂ©rence Ă  la rĂ©union du Conseil EuropĂ©enne Ă  Copenhague dans lequel ils Ă©taient approuvĂ©s en 1993, comportent trois sphĂšres principales : 

Les critĂšres politiques : l’existence d’institutions stables garantissant la dĂ©mocratie, les droits de l’homme, la primautĂ© du droit, le respect et la protection des minoritĂ©s. 

-Les critĂšres Ă©conomiques : l’existence d’une Ă©conomie de marchĂ© viable et la capacitĂ© de faire face Ă  la pression concurrentielle et aux forces du marchĂ©. 

La capacitĂ© administrative et institutionnelle Ă  mettre en Ɠuvre de façon effective l’acquis de l’UE (ensemble de droits communs) et la capacitĂ© Ă  assumer les obligations dĂ©coulant de l’adhĂ©sion Ă  l’UE.

 

 Les nĂ©gociations d’adhĂ©sion se distribuent en 35 chapitres, divisĂ©s en six groupes thĂ©matiques : fondamentaux, marchĂ© intĂ©rieur, compĂ©titivitĂ© et croissance inclusive, programme environnemental et connectivitĂ© durable, ressources, agriculture et cohĂ©sion et, relations extĂ©rieures. Tout au long des nĂ©gociations, la Commission surveille les progrĂšs rĂ©alisĂ©s par le pays candidats dans le cadre de ces rĂ©formes liĂ©es aux CritĂšres de Copenhague et tient le Conseil de l’UE et le Parlement EuropĂ©en informĂ©s par le biais de rapports et de communications rĂ©guliĂšres. 

 

Pour les candidats actuels, les rapports individuels les plus rĂ©cents de la Commission europĂ©enne ont Ă©tĂ© publiĂ©s en 2024. Une fois que les nĂ©gociations sont conclues, un traitĂ© d’adhĂ©sion est soumis aux États membres pour approbation et au Parlement EuropĂ©en pour accord. Afin de que le traitĂ© d’adhĂ©sion entre en vigueur, tous les États membres doivent ratifier l’adhĂ©sion (dans certains pays par rĂ©fĂ©rendum). AprĂšs cela, le pays candidat devient alors un membre de l’UE. Ainsi, le processus pour devenir un pays membre est compliquĂ© et se dĂ©roule pendant des annĂ©es pour bien assurer qu’à la fois l‘UE et le pays candidat sont bien prĂ©parĂ©s. 

 

Par exemple, pour la Pologne, le processus d’adhĂ©sion a durĂ© 10 ans : le pays a dĂ©posĂ© sa candidature le 5 avril 1994 et a rejoint l’UE en 2004. En revanche, l’Autriche a connu une procĂ©dure plus rapide, ayant soumis sa demande d’adhĂ©sion en 1989 et intĂ©grĂ© l’Union six ans plus tard, en 1995. De cette maniĂšre, on peut voir que le rythme de nĂ©gociations dĂ©pend non seulement de la volontĂ© politique des États membres de l’UE, mais aussi du degrĂ© de prĂ©paration de chaque pays candidat. Ainsi, il est difficile d’estimer la durĂ©e des nĂ©gociations avec chaque pays et la date de son entrĂ©e au sein de l’UE. L’exigence de changements politiques, Ă©conomiques et sociaux Ă  la fois l’UE et les pays candidats rend l’Ă©largissement complexe. 

 

Cependant, les Ă©largissements passĂ©s ont renforcĂ© non seulement l’influence extĂ©rieure de l‘Union EuropĂ©enne, mais aussi la cohĂ©sion interne. Pour accueillir de nouveaux membres tout en prĂ©servant son efficacitĂ©, l’UE a dĂ» se rĂ©former et approfondir son intĂ©gration. Les futurs Ă©largissements reprĂ©sentent une opportunitĂ© surtout pour les citoyens europĂ©ens, en renforçant la prospĂ©ritĂ© et la stabilitĂ© du continent.