L’đïžde LucĂa : Le fonctionnement de lâĂ©largissement de lâUE

carte : Touteleurope.euÂ
                      Depuis sa crĂ©ation, l’Union EuropĂ©enne a connu une expansion continue, visant Ă renforcer la coopĂ©ration entre les pays europĂ©ens et maintenir la paix et la stabilitĂ© dans le continent. Le premier Ă©largissement a eu lieu en 1973 avec l’adhĂ©sion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. Par la suite, l’UE s’est progressivement Ă©largie pour inclure des pays du sud et de l’est de l’Europe. Aujourd’hui, l’Union europĂ©enne compte 27 Ătats membres, aprĂšs lâentrĂ©e de la Croatie en 2013 et le retrait du Royaume-Uni en 2020. Le processus d’Ă©largissement, longtemps en suspens, a refait surface dans le dĂ©bat public aprĂšs la guerre en Ukraine en 2022. Mais, quâest que lâĂ©largissement ? Comment cela fonctionne ? Quels sont les critĂšres Ă suivre ? Est-il pertinent aujourdâhui ? Selon Francisco Aldecoa, professeur dâuniversitĂ© de Relations Internationales et Docteur en Sciences Politiques Ă l’UniversitĂ© Complutense de Madrid, âl’Ă©largissement est le processus politique par lequel le systĂšme de la construction europĂ©enne est restructurĂ© Ă la suite de l’incorporation de nouveaux Ătats membresâ (Aldecoa, 2005).Ainsi, lâĂ©largissement a une dimension quantitative, liĂ©e Ă lâaugmentation des membres. Il existe Ă©galement, une dimension qualitative concernant la transformation des institutions et du systĂšme de valeurs des pays candidats et lâadaptation des systĂšmes de gouvernance europĂ©ens. Les candidats actuels Actuellement, il y a 9 pays candidats : lâAlbanie, la Bosnie- HerzĂ©govine, la GĂ©orgie, la MacĂ©doine du Nord, la Moldavie, le MontĂ©nĂ©gro, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine. Pour lâinstant, le Kosovo est considĂ©rĂ© comme candidat potentiel parce quâil nâa pas pu obtenir le statut officiel. Plusieurs pays de lâUE ne le reconnaissent pas comme Ătat. La Turquie est aussi candidat mais les nĂ©gociations sont au point mort depuis 2018 en raison dâune dĂ©gradation de lâĂ©tat de droit et la dĂ©mocratie.Â
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La majoritĂ© des candidats sont des pays des Balkans et ont obtenu le statut de candidat il y a quelques annĂ©es. Cependant, lâUkraine, la Moldavie et la GĂ©orgie ont obtenu le statut des pays candidats plus rĂ©cemment. Notamment, aprĂšs le dĂ©but de la guerre en Ukraine en 2022, lâappelĂ© comme âla fatigue de lâĂ©largissementâ, câest Ă dire, le sentiment de lassitude face Ă l’intĂ©gration de nouveaux membres au sein de lâUE, a Ă©tĂ© substituĂ© par un consensus gĂ©nĂ©ral pro-Ă©largissement au sein du Conseil. Câest pourquoi une majoritĂ© des pays ont avancĂ© dans ces statuts prĂ©cĂ©dents : Albanie et la MacĂ©doine du Nord ont ouvert les nĂ©gociations en 2022 et la Bosnie-HerzĂ©govine, la Moldavie et lâUkraine ont Ă©tĂ© nommĂ©s candidats dans la mĂȘme annĂ©e. Ce soutien croissant Ă lâĂ©largissement se voit dans la DĂ©claration de Granada en 2023 oĂč lâUE reconnaĂźt que : âl’Ă©largissement est un investissement gĂ©ostratĂ©gique dans la paix, la sĂ©curitĂ©, la stabilitĂ© et la prospĂ©ritĂ©. Câest un moteur pour l’amĂ©lioration des conditions Ă©conomiques et sociales des citoyens europĂ©ens et la rĂ©duction des disparitĂ©s entre les pays. LâĂ©largissement est un investissement gĂ©ostratĂ©gique dans la paix, la sĂ©curitĂ©, la stabilitĂ© et la prospĂ©ritĂ© (Conseil EuropĂ©en, 2023).Â
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Le processus dâadhĂ©sion Pour devenir un pays de lâUE, il faut suivre quelques Ă©tapes. PremiĂšrement, le pays intĂ©ressĂ© par lâadhĂ©sion doit soumettre une demande dâadhĂ©sion. Ensuite, la Commission EuropĂ©enne doit rendre son avis. Enfin, le statut de pays candidat doit ĂȘtre accordĂ© Ă lâunanimitĂ© par tous les Ătats membres de lâUE. Une fois le statut de candidat accordĂ©, l’UE met en place une stratĂ©gie de prĂ©adhĂ©sion, offrant un soutien financier au pays concernĂ© afin de l’aider Ă mener les rĂ©formes nĂ©cessaires pour se conformer aux normes europĂ©ennes. Par exemple, LâUE a attribuĂ© un budget de 14.162 milliards d’euros pour les Balkans Occidentaux et la Turquie grĂące Ă lâInstrument dâAide Ă la PrĂ©adhĂ©sion du pĂ©riode 2021-2027(IPA III). En 2020, le Conseil de lâUE a approuvĂ© une nouvelle mĂ©thodologie pour le processus dâintĂ©gration, aprĂšs lâinitiative antĂ©rieure de la France : le concept de rĂ©versibilitĂ©. Â
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Les pays progressant dans leurs rĂ©formes bĂ©nĂ©ficieront dâun soutien financier et dâune coopĂ©ration accrue de la part de lâUE, tandis que ceux qui stagnent ou rĂ©gressent recevront moins de financements et verront leurs liens avec lâUnion se rĂ©duire. Ainsi, le principe de rĂ©versibilitĂ© permet de réévaluer et dâajuster les dĂ©cisions ou actions prises en fonction des Ă©volutions, des circonstances ou des performances des pays impliquĂ©s. Â
Ainsi, des chapitres dĂ©jĂ clĂŽturĂ©s pourront ĂȘtre rouverts si cela est jugĂ© nĂ©cessaire. Enfin, le concept de rĂ©versibilitĂ© permet de garantir un processus dâĂ©largissement fondĂ© sur les mĂ©rites individuels de chaque pays candidat. Au cours des nĂ©gociations d’adhĂ©sion, le pays candidats doivent se rĂ©former pour remplis les critĂšres dâadhĂ©sion qui se trouvent dans lâarticle 49 du TraitĂ© de lâUnion EuropĂ©enne. Ces critĂšres complĂ©ment les plus basiques : ĂȘtre un pays europĂ©en et respecter les valeurs de lâUE tels que le pluralisme ou la justice. Les critĂšres d’adhĂ©sion, plus connus sous le nom de CritĂšres de Copenhague, en rĂ©fĂ©rence Ă la rĂ©union du Conseil EuropĂ©enne Ă Copenhague dans lequel ils Ă©taient approuvĂ©s en 1993, comportent trois sphĂšres principales :Â
–Les critĂšres politiques : l’existence d’institutions stables garantissant la dĂ©mocratie, les droits de l’homme, la primautĂ© du droit, le respect et la protection des minoritĂ©s.Â
-Les critĂšres Ă©conomiques : l’existence d’une Ă©conomie de marchĂ© viable et la capacitĂ© de faire face Ă la pression concurrentielle et aux forces du marchĂ©.Â
–La capacitĂ© administrative et institutionnelle Ă mettre en Ćuvre de façon effective l’acquis de l’UE (ensemble de droits communs) et la capacitĂ© Ă assumer les obligations dĂ©coulant de l’adhĂ©sion Ă l’UE.
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 Les nĂ©gociations dâadhĂ©sion se distribuent en 35 chapitres, divisĂ©s en six groupes thĂ©matiques : fondamentaux, marchĂ© intĂ©rieur, compĂ©titivitĂ© et croissance inclusive, programme environnemental et connectivitĂ© durable, ressources, agriculture et cohĂ©sion et, relations extĂ©rieures. Tout au long des nĂ©gociations, la Commission surveille les progrĂšs rĂ©alisĂ©s par le pays candidats dans le cadre de ces rĂ©formes liĂ©es aux CritĂšres de Copenhague et tient le Conseil de lâUE et le Parlement EuropĂ©en informĂ©s par le biais de rapports et de communications rĂ©guliĂšres.Â
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Pour les candidats actuels, les rapports individuels les plus rĂ©cents de la Commission europĂ©enne ont Ă©tĂ© publiĂ©s en 2024. Une fois que les nĂ©gociations sont conclues, un traitĂ© dâadhĂ©sion est soumis aux Ătats membres pour approbation et au Parlement EuropĂ©en pour accord. Afin de que le traitĂ© dâadhĂ©sion entre en vigueur, tous les Ătats membres doivent ratifier lâadhĂ©sion (dans certains pays par rĂ©fĂ©rendum). AprĂšs cela, le pays candidat devient alors un membre de lâUE. Ainsi, le processus pour devenir un pays membre est compliquĂ© et se dĂ©roule pendant des annĂ©es pour bien assurer quâĂ la fois lâUE et le pays candidat sont bien prĂ©parĂ©s.Â
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Par exemple, pour la Pologne, le processus d’adhĂ©sion a durĂ© 10 ans : le pays a dĂ©posĂ© sa candidature le 5 avril 1994 et a rejoint l’UE en 2004. En revanche, l’Autriche a connu une procĂ©dure plus rapide, ayant soumis sa demande d’adhĂ©sion en 1989 et intĂ©grĂ© l’Union six ans plus tard, en 1995. De cette maniĂšre, on peut voir que le rythme de nĂ©gociations dĂ©pend non seulement de la volontĂ© politique des Ătats membres de lâUE, mais aussi du degrĂ© de prĂ©paration de chaque pays candidat. Ainsi, il est difficile dâestimer la durĂ©e des nĂ©gociations avec chaque pays et la date de son entrĂ©e au sein de lâUE. Lâexigence de changements politiques, Ă©conomiques et sociaux Ă la fois lâUE et les pays candidats rend l’Ă©largissement complexe.Â
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Cependant, les Ă©largissements passĂ©s ont renforcĂ© non seulement l’influence extĂ©rieure de lâUnion EuropĂ©enne, mais aussi la cohĂ©sion interne. Pour accueillir de nouveaux membres tout en prĂ©servant son efficacitĂ©, lâUE a dĂ» se rĂ©former et approfondir son intĂ©gration. Les futurs Ă©largissements reprĂ©sentent une opportunitĂ© surtout pour les citoyens europĂ©ens, en renforçant la prospĂ©ritĂ© et la stabilitĂ© du continent.